DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2025
RÉGIE PUBLICITAIRE DE MÉDIAS

Mentions Légales & CGV

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : NRCG
Forme juridique : Commerciale
Adresse du siège social : 13 Rue de l'Orient, 78000 Versailles, France
Dirigeant : Cornil-Deparetere Léa
Activité principale : Régie publicitaire de médias
Domaine d'activité : Publicité et études de marché

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NRCG et ses clients (ci-après "l'Annonceur") dans le cadre de la vente d'espaces publicitaires, de prestations d'études de marché et de conseil stratégique.

3. Ordres de Publicité

Toute demande de prestation doit faire l'objet d'un ordre de publicité ou d'un devis signé par l'Annonceur. La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. NRCG se réserve le droit de refuser tout message publicitaire contraire aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou à sa ligne éditoriale.

4. Tarifs et Paiement

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la signature du devis.
Sauf accord spécifique, le paiement est dû à 30 jours date de facture.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal.

5. Propriété Intellectuelle et Données

Les études de marché et analyses fournies par NRCG restent la propriété intellectuelle de l'agence jusqu'au paiement intégral du prix. NRCG garantit la confidentialité des données fournies par l'Annonceur.

6. Droit Applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent.